Valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE)

Nous accompagnons les collectivités dans la valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), un dispositif permettant de financer une partie des travaux d’efficacité énergétique grâce à la revente des certificats obtenus.

Les C.E.E, qu'est-ce que c'est ?

Instauré par la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) de 2005, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) repose sur une obligation réglementaire imposée par l’État aux fournisseurs d’énergie et de carburants (appelés les « obligés » : EDF, Engie, TotalEnergies, etc.).

Ce mécanisme fonctionne sur un principe incitatif et environnemental :

L’obligation des énergéticiens : Les fournisseurs d’énergie doivent réaliser des économies d’énergie sur une période donnée en incitant les consommateurs (particuliers, entreprises et collectivités) à réduire leur consommation. S’ils ne remplissent pas leurs objectifs, ils s’exposent à de lourdes sanctions financières.
La matérialisation par les certificats : Chaque action ou opération de rénovation énergétique achevée et conforme aux fiches d’opérations standardisées de l’ADEME génère un volume précis de kWh cumac (unité de mesure des CEE). Ces certificats sont ensuite délivrés par les services de l’État aux acteurs ayant financé ou promu les travaux.

Les différentes étapes

Notre rôle

Agir en tant qu’interlocuteur des collectivités adhérentes pour transformer leurs travaux d’efficacité énergétique en financement. Le SEY valorise les CEE depuis 2014, en même temps que le lancement de ses premiers groupements d’achat d’énergie.

En bref, nous informons les collectivités des opportunités de financement offertes par les CEE. Nous les guidons dans la constitution de leurs dossiers pour garantir leur éligibilité, contrôlons la conformité des pièces justificatives et suivons chaque dossier conformément aux exigences réglementaires. Nous prenons en charge les démarches jusqu’au dépôt des demandes sur la plateforme EMMY. Nous regroupons enfin les certificats obtenus et négocions leur vente, afin de maximiser les recettes reversées aux collectivités.

Nos missions principales

Promotion du dispositif CEE

Nous informons et sensibilisons les collectivités aux opportunités de financement offertes par les Certificats d’Économie d’Énergie.

Accompagnement dans le montage des dossiers

Nous guidons les collectivités dans la constitution de leurs demandes afin de garantir leur éligibilité.

Instruction administrative

Nous contrôlons la conformité des pièces justificatives et suivons les dossiers conformément aux exigences réglementaires.

Dépôt des demandes de CEE

Nous prenons en charge les démarches nécessaires jusqu’au dépôt des dossiers sur la plateforme EMMY.

Valorisation des certificats obtenus

Nous regroupons et négocions la vente des CEE afin de maximiser les recettes reversées aux collectivités.

Quelques chiffres depuis 2014

opérations

+ 0

communes accompagnées

GWh cumac valorisés

3 bonnes raisons de valoriser vos CEE avec le Sey

Un financement pour vos travaux

Les CEE permettent de financer une partie de vos travaux d’efficacité énergétique, grâce à la revente des certificats obtenus. Le SEY vous aide à ne pas laisser passer cette ressource.

Des démarches prises en charge, de l’éligibilité au dépôt

Le SEY vous guide dans la constitution du dossier, contrôle les pièces et dépose les demandes sur la plateforme EMMY. Votre commune évite une procédure administrative complexe et le risque d’un dossier non conforme.