Accessibilité : non conforme

État de conformité

Le site du Syndicat d’Énergie des Yvelines est non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

À ce jour, aucun audit de conformité RGAA n’a été réalisé sur le site. En l’absence d’un audit en cours de validité permettant d’évaluer le respect des critères du référentiel, aucun taux de conformité ne peut être communiqué.

Cette qualification de « non conforme » ne signifie pas que l’ensemble des contenus et fonctionnalités du site sont inaccessibles, mais qu’il n’est actuellement pas possible d’établir leur niveau de conformité au RGAA.

Résultats des tests

Aucun audit RGAA n’ayant été réalisé à ce jour, aucun résultat de test ni taux de conformité n’est disponible.

Contenus non accessibles

En l’absence d’audit complet, les éventuelles non-conformités présentes sur le site n’ont pas encore fait l’objet d’un recensement exhaustif.

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est déclarée à ce jour.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28 octobre 2026.

Elle sera mise à jour lorsqu’un audit RGAA permettra d’évaluer effectivement le niveau de conformité du site.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le Syndicat d’Énergie des Yvelines afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.

Syndicat d’Énergie des Yvelines
Espace « La Bonde »
6 rue des Artisans
78760 Jouars-Pontchartrain
Téléphone : 01 30 68 64 10

Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact disponible sur le site : https://www.sey78.fr/contact

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous le signalez au Syndicat d’Énergie des Yvelines et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• utiliser le formulaire de contact du Défenseur des droits ;

• contacter un délégué du Défenseur des droits près de chez vous ;

• envoyer gratuitement un courrier à :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07