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Budget

Budget

Un cadre budgétaire public.

Établissement public, le SEY applique les mêmes règles de gestion que les collectivités territoriales (nomenclature M14). Le Président, ordonnateur, exécute le budget voté par le Comité syndical. Le comptable public, la Trésorerie de Mantes-la-Jolie, assure les encaissements et les décaissements.

 

Des ressources qui ne coûtent rien aux communes. Le SEY est financé essentiellement par les redevances versées par Enedis et GrDF, calculées notamment selon la population et la longueur des réseaux, et prélevées sur les factures des abonnés. Les communes n’ont ni cotisation ni subvention à verser pour adhérer et bénéficier de l’ensemble des services.

 

Les flux financiers en bref

  • Redevance de fonctionnement (R1) : elle couvre les charges générales, les frais de personnel et les contrôles de service public du SEY.
  • Redevance d’investissement (R2) : elle est reversée aux collectivités adhérentes, majorée de 30 % par rapport à ce qu’elles auraient perçu sans adhérer.
  • Enfouissement des réseaux : le concessionnaire cofinance 40 % des opérations, dans la limite d’une enveloppe annuelle plafonnée, la commune étant maître d’ouvrage par convention de mandat.
  • TCCFE (taxe sur l’électricité) : pour les communes de 2 000 habitants ou moins, le SEY la perçoit et la reverse chaque trimestre.

 

Documents budgétaires : budgets primitifs et décisions modificatives des exercices 2018 à aujourd’hui

 

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