Solaire photovaltaïque
Autorité concédante du service public de l’électrivité dans les Yvelines.
Nous sommes propritaire des réseaux pour nos collectivités
“L’électricité ne “s’arrête” pas au simple interrupteur.
Avant d’arriver dans les foyers et équipements publics, l’énergie parcourt un réseau complexe, depuis la Haute Tension A (HTA) transformée au niveau des postes sources, jusqu’a la Basse Tension (BT) utilisée au quotidien”.
Production
Transport
Distribution
Notre rôle
Agir en tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Énergie (AODE). Le SEY est le maître d’ouvrage garant des intérêts des communes, des usagers et de la transition énergétique sur le territoire des Yvelines.
En bref, nous représentons nos communes adhérentes et fixons les exigences vis-à-vis d’Enedis. Nous contrôlons également la conformité et la qualité des installations de distribution. Nous auditons et faisons respecter la qualité de service et les engagements d’investissements. Enfin, nous percevons, contrôlons et reversons la taxe aux communes adhérentes sans frais de gestion administrative pour elles.
Nos missions principales
Le contrôle de Concession
L’électricité de demain se finance aujourd’hui. En s’appuyant sur les cadres réglementaires (dont la NOME) et la Conférence Départementales sur la distribution d’électricité :
Stratégie d’investissement :
- Le SEY oriente les capacités d’investissement d’Enedis vers les priorités locales (résilience du réseau face aux aléas climatiques, modernisation, raccordement des énergies renouvelables).
- Analys prospective : Bilan annuel et planification des besoins d’infrastructures à l’échelle du Département des Yvelines.
L’Orientation des Investissements & le Dialogue Territorial
L’électricité de demain se finance aujourd’hui. En s’appuyant sur les cadres réglementaires (dont la NOME) et la Conférence Départementales sur la distribution d’électricité :
Stratégie d’investissement :
- Le SEY oriente les capacités d’investissement d’Enedis vers les priorités locales (résilience du réseau face aux aléas climatiques, modernisation, raccordement des énergies renouvelables).
- Analys prospective : Bilan annuel et planification des besoins d’infrastructures à l’échelle du Département des Yvelines.
La Gestion Fiscale Sécurisée (Taxe TCCFE / TICFE)
La fiscalité de l’électricité est un casse-tête juridique pour les collectivités (multiplicité des fournisseurs, régimes d’éxonération complexifiés).
Ce que fait la SEY
- Prise en charge l’intégralité du processus pour le compte des communes membres : de la perception au contrôle des montants, jusqu’au reversement direct des recettes.
- Optimisation fiscale : En appliquant le taux légal (fixé notamment à 8% dans le cadre des délibérations du syndicat), le SEY garantit une recette communale sécurisée et optimisée sans charge administrative supplémentaire pour la mairie
Quelques chiffres clés
Communes adhérentes
Km de réseaux HTA/BT
Points de livraison (PDL)
3 bonnes raisons de transférer votre compétence chez nous
Un rapport de force rééquilibré face à Enedis
Seule, une commune dispose de peu de leviers pour exiger d’Enedis des travaux prioritaires ou contester des micro-coupures. En tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Énergie (AODE), le SEY négocie et contrôle le contrat de concession de 25 ans au nom des communes des Yvelines.
Vous ne dialoguez plus seul face à un géant industriel ; le SEY impose le respect des engagements techniques et le maintien de la qualité de service sur votre territoire.
Une expertise technique "clé en main" pour vos services
Vos équipes techniques et administratives sont déjà saturées.
Le SEY agit comme un bras armé d’ingénieurs spécialisés, sans surcoût pour la mairie. Projets de voirie & Enfouissement : Accompagnement, coordination des chantiers et assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la modernisation des réseaux. Qualité du réseau : Audits indépendants sur les baisses de tension ou pannes récurrentes subies par vos administrés.
Vos recettes fiscales (TCCFE) sécurisées et gérées
La perception de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité est devenue un casse-tête juridique en raison de la multiplicité des fournisseurs et des régimes d’exonération.
Le syndicat prend en charge l’intégralité du contrôle, de la collecte et du recouvrement de la taxe auprès des fournisseurs d’énergie.
Vous percevez vos recettes fiscales communales optimisées et sécurisées, sans solliciter une seule heure de travail de vos agents.
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