Le Syndicat d’Énergie des Yvelines (SEY 78) veille à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet https://www.sey78.fr/.
La présente politique explique quelles données sont recueillies, pour quelles raisons, pendant combien de temps et comment exercer vos droits. Elle s’inscrit dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable du traitement est le Syndicat d’Énergie des Yvelines, représenté par son président.
Syndicat d’Énergie des Yvelines — SEY 78
Espace « La Bonde » — 6 rue des Artisans
78760 Jouars-Pontchartrain
Téléphone : 01 30 68 64 10
Contact : https://www.sey78.fr/contact
Le délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté à l’adresse suivante : [adresse électronique du DPO à compléter].
Les informations saisies dans les formulaires servent à recevoir votre demande, l’orienter vers le service compétent et vous répondre. Pour les demandes d’identifiants, elles permettent également de vérifier votre habilitation à accéder à l’espace adhérents.
Les données concernées sont vos nom, prénom, adresse électronique, collectivité ou organisme, numéro de téléphone, objet et contenu de votre message, ainsi que les éventuelles pièces jointes transmises.
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Sans ces informations, votre demande ne peut pas être traitée par le formulaire. Les autres renseignements sont facultatifs. Veillez à limiter le contenu de votre message et de vos pièces jointes aux informations nécessaires à votre demande.
Base juridique : [à valider avec le DPO ; mission d’intérêt public, article 6, paragraphe 1, point e du RGPD, pour les demandes relevant des compétences du SEY 78 ; préciser les textes applicables et tout autre fondement selon la demande].
Les données associées aux comptes servent à gérer les accès aux contenus réservés et à assurer la sécurité de l’authentification. Elles peuvent comprendre votre identité, vos coordonnées professionnelles, votre organisme de rattachement, votre identifiant et les données techniques de connexion.
Base juridique : [à confirmer selon les services proposés dans cet espace et les missions concernées].
Lorsque vous vous abonnez à la lettre d’information, votre adresse électronique et le nom renseigné sont utilisés pour vous adresser les actualités du SEY 78 et gérer votre abonnement.
Ce traitement repose sur votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment en vous désabonnant [préciser le mécanisme effectivement disponible : lien dans chaque lettre et/ou formulaire de désinscription], ou en contactant le SEY 78. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués auparavant.
Des données techniques, telles que l’adresse IP, la date et l’heure de connexion ou des informations relatives au navigateur, peuvent être traitées pour assurer le fonctionnement du site, diagnostiquer les incidents et prévenir les accès malveillants.
[Préciser les données effectivement journalisées, les finalités et la base juridique retenue pour chaque traitement technique.]
Les services externes accessibles depuis le site, notamment les plateformes de marchés publics ou les services métiers, disposent de leurs propres informations relatives à la protection des données.
Vos données sont accessibles aux agents habilités du SEY 78, dans la limite de leurs missions et des besoins liés au traitement de votre demande.
Les prestataires chargés de l’hébergement, de la maintenance ou des services utilisés sur le site peuvent également y accéder lorsque cela est nécessaire à leurs prestations, dans le cadre des obligations contractuelles applicables.
Les mentions légales du site identifient la société SYNAPSE comme prestataire d’hébergement.
[Confirmer les prestataires et leurs rôles, notamment pour l’envoi de la lettre d’information, la mesure d’audience et la protection des formulaires ; préciser les autres destinataires éventuels.]
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité de chaque traitement. Certaines peuvent ensuite faire l’objet d’un archivage lorsque la réglementation ou les règles relatives aux archives publiques le prévoient.
| Traitement | Durée de conservation à préciser avant publication |
|---|---|
| Demandes reçues par formulaire et pièces jointes | [Durée à compter de la clôture de la demande, puis règles éventuelles d’archivage] |
| Comptes de l’espace adhérents | [Durée de maintien du compte, délai de suppression après la fin de l’habilitation et règles applicables aux comptes inactifs] |
| Lettre d’information | Jusqu’au retrait du consentement ou à l’arrêt du service ; [préciser la politique d’inactivité et la conservation des preuves de consentement] |
| Journaux techniques et de sécurité | [Durée effective] |
| Mesure d’audience | [Durée de conservation des données et durée de vie des traceurs effectivement utilisés] |
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre terminal lors de la consultation d’un site. D’autres technologies peuvent également permettre de lire ou d’enregistrer des informations sur votre terminal.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à un service que vous demandez, par exemple pour maintenir une session authentifiée, peuvent être utilisés sans votre consentement préalable. Leur utilisation est limitée à ces finalités.
La mesure d’audience permet de connaître la fréquentation du site et d’améliorer ses contenus.
[Indiquer l’outil réellement utilisé, son éditeur, les données traitées, leurs destinataires et les durées applicables. Les mentions légales actuelles citent Google Analytics : confirmer son maintien, son remplacement ou sa suppression.]
Les traceurs de mesure d’audience nécessitent votre consentement préalable, sauf lorsque leur configuration satisfait aux conditions d’exemption définies par la CNIL. [Préciser le régime effectivement appliqué et, le cas échéant, le moyen d’opposition proposé.]
Certains formulaires font appel à un dispositif Google reCAPTCHA destiné à limiter les envois automatisés. Ce service peut entraîner la transmission de données techniques à Google.
[Confirmer la version et la configuration de reCAPTCHA, les données transmises, les bases juridiques, les durées et les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen. Préciser les autres contenus tiers effectivement intégrés et leurs fournisseurs.]
Les services qui utilisent des traceurs soumis au consentement ne sont activés qu’après votre accord. La seule poursuite de la navigation ne vaut pas acceptation.
Vous pouvez accepter ou refuser les traceurs soumis au consentement avec la même facilité, puis modifier vos choix à tout moment depuis [lien permanent vers le gestionnaire de cookies à intégrer].
Le refus des cookies facultatifs ne fait pas obstacle à la consultation des pages publiques du site. Certains contenus tiers peuvent toutefois rester désactivés.
[Ajouter l’inventaire réel des traceurs : nom, fournisseur, finalité, durée de vie et régime de consentement.]
[Indiquer les pays d’hébergement et de traitement, y compris pour les sauvegardes, l’assistance technique et les services tiers. Identifier tout transfert hors de l’Espace économique européen, son destinataire, le pays concerné, le mécanisme juridique applicable et les modalités permettant d’obtenir des informations sur les garanties.]
Les transferts hors de l’Espace économique européen doivent respecter les conditions prévues par le RGPD. Le consentement aux cookies ne dispense pas de respecter ces conditions.
Le SEY 78 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.
[Faire valider cette description au regard des mesures réellement mises en place, notamment la gestion des habilitations, la sécurisation des échanges et les sauvegardes.]
Selon le traitement concerné et les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez :
Ces droits peuvent être limités, notamment lorsque la conservation de certaines données répond à une obligation légale ou aux règles relatives aux archives publiques.
Vous pouvez adresser votre demande :
Précisez le droit que vous souhaitez exercer et les informations permettant de retrouver les données concernées. Une pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement ; un justificatif complémentaire peut être nécessaire en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes. Vous en êtes alors informé dans le premier mois, avec les motifs de cette prolongation.
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Cette politique peut être actualisée pour tenir compte de l’évolution des services du site et de la réglementation.
Dernière mise à jour : 28/10/2026
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