Gaz
Autorité concédante de la distribution publique de gaz dans les Yvelines, le SEY contrôle l’activité et les investissements du concessionnaire GRDF afin de garantir la sécurité du réseau et l’intégration du biométhane local.
« Le gaz vert ne vient pas de loin. Produit localement à partir de déchets agricoles et ménagers, le biométhane est injecté dans le réseau pour chauffer nos écoles, mairies et équipements publics. »
Production
Transport
Distribution
Notre rôle
Agir en tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution Publique de Gaz, le SEY est le garant des intérêts des communes et des usagers en matière de distribution de gaz naturel sur le territoire des Yvelines.
En bref, nous représentons les 104 communes adhérentes à cette compétence et fixons les exigences vis-à-vis de GrDF, dans le cadre du cahier des charges de concession signé en novembre 2013. Nous contrôlons l’état, l’entretien et la maintenance des ouvrages concédés. Nous auditons et faisons respecter les mesures de sécurité, la qualité des services rendus aux usagers et les engagements du concessionnaire. Enfin, nous produisons chaque année un rapport de contrôle, qui comprend aussi un volet comptable et financier, afin d’assurer aux communes une distribution de gaz sûre, de qualité et transparente.
Nos missions principales
Le contrôle de Concession
Le gaz naturel doit être distribué de manière sûre, fiable et à un coût juste pour les habitants des Yvelines. En tant qu’autorité concédante, le SEY veille à ce que les engagements pris avec le gestionnaire du réseau de distribution de gaz soient pleinement respectés.
Ce que fait le SEY :
Contrôler la bonne exécution du contrat de concession : sécurité des installations, fiabilité du réseau, continuité de la distribution et respect des obligations du concessionnaire.
Suivre la qualité du gaz fourni et garantir une distribution conforme aux exigences réglementaires et aux besoins du territoire.
Vérifier la bonne application des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz et la transparence des coûts.
Signaler, à l’opérateur, les dysfonctionnements afin d’obtenir les améliorations nécessaires
Le Suivi patrimonial du Réseau
Chaque année, le SEY audite l’état technique du réseau de gaz concédé à GRDF afin de garantir la sécurité des infrastructures présentes sur le territoire.
Ce que fait le SEY :
- Contrôler l’entretien et la maintenance du réseau et suivre le renouvellement des canalisations.
- Vérifier les mesures de sécurité, la surveillance du réseau et l’incidentologie.
- Rendre compte aux communes dans un rapport de contrôle annuel.
La Transition vers le Gaz Vert
Le biométhane produit localement est une énergie renouvelable qui permet de valoriser les déchets et résidus organiques tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Ce que fait le SEY :
Favoriser le raccordement des unités de méthanisation locales au réseau de distribution de gaz.
Accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches techniques et administratives, en lien avec les gestionnaires de réseaux.
Encourager l’injection de biométhane afin de remplacer progressivement le gaz fossile par une énergie renouvelable produite dans les Yvelines.
Contribuer à la décarbonation du territoire, à la valorisation des ressources locales et au développement d’une filière énergétique durable.
Quelques chiffres clés
COMMUNES ADHÉRENTES
KM DE CANALISATIONS
POINTS DE LIVRAISON (PDL)
3 bonnes raisons de transférer votre compétence chez nous
Un contrôle expert du concessionnaire
Contrôler seule GRDF est une mission complexe pour une commune.
En transférant sa compétence, votre commune s’appuie sur le SEY, qui veille au respect du cahier des charges de concession et exerce un contrôle continu sur l’état, l’entretien et la maintenance des ouvrages, ainsi que sur les mesures de sécurité.
La force d'un collectif
Avec plus de 100 communes adhérentes et plus de 500 000 habitants représentés, le SEY porte la voix des collectivités face au concessionnaire. Cette taille lui donne le poids nécessaire pour faire respecter les engagements de GRDF, sur un réseau de 1 750 km de canalisations.
Une transparence assurée
Chaque année, le SEY produit un rapport d’audit portant sur les ouvrages, la sécurité, la surveillance et l’incidentologie, les services rendus aux usagers ainsi que les aspects comptables et financiers.
La commune dispose ainsi d’une information fiable et complète sur la qualité du service public de distribution de gaz.
Votre interlocuteur
