Éléctricité
Autorité concédante du service public de l’électricité dans les Yvelines.
Nous sommes propriétaire des réseaux pour nos collectivités.
“L’électricité ne “s’arrête” pas au simple interrupteur.
Avant d’arriver dans les foyers et équipements publics, l’énergie parcourt un réseau complexe, depuis la Haute Tension A (HTA) transformée au niveau des postes sources, jusqu’a la Basse Tension (BT) utilisée au quotidien”.
Production
Transport
Distribution
Nous agissons en tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Énergie (AODE). Le SEY est le maître d’ouvrage garant des intérêts des communes, des usagers et de la transition énergétique sur le territoire des Yvelines et de 5 communes du Val d’Oise.
En bref, nous représentons nos communes adhérentes et fixons les exigences vis-à-vis d’Enedis. Nous contrôlons également la conformité et la qualité des installations de distribution. Nous auditons et faisons respecter la qualité de service et les engagements d’investissements. Enfin, nous percevons, contrôlons et reversons la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) pour le compte de nos communes.
En tant qu’autorité concédante, le SEY veille à ce que les engagements pris avec le gestionnaire du réseau de distribution soient réellement tenus.
Contrôler la bonne exécution du contrat de concession : qualité du service public, sécurité et fiabilité du réseau, continuité de l’alimentation électrique et respect des obligations du concessionnaire.
Suivre la qualité de l’électricité distribuée, notamment en matière de délais de raccordement, de traitement des incidents et de rétablissement après une coupure.
Contrôler l’application des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) et la transparence des coûts de distribution.
L’électricité de demain se finance aujourd’hui. En s’appuyant sur la Loi NOME et sa conférence pépartementale, de même que sur le cahier des charges de concession :
La fiscalité de l’électricité est un casse-tête juridique pour les collectivités (multiplicité des fournisseurs, régimes d’éxonération complexifiés).
Communes adhérentes
Km de réseaux HTA/BT
Points de livraison (PDL)
Seule, une commune dispose de peu de leviers pour exiger d’Enedis des travaux prioritaires ou contester des micro-coupures. En tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Électricité (AODE), le SEY négocie et suit le contrat de concession, signé pour 25 ans, au nom des communes des Yvelines.
Vous ne portez plus seul vos demandes auprès du concessionnaire : le SEY veille au respect des engagements techniques et au maintien de la qualité de service sur votre territoire.
Seule, une commune dispose de peu de leviers pour exiger d’Enedis des travaux prioritaires ou contester des micro-coupures. En tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Électricité (AODE), le SEY négocie et suit le contrat de concession, signé pour 25 ans, au nom des communes des Yvelines.
Vous ne portez plus seul vos demandes auprès du concessionnaire : le SEY veille au respect des engagements techniques et au maintien de la qualité de service sur votre territoire.
La perception de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité est devenue un casse-tête juridique en raison de la multiplicité des fournisseurs et des régimes d’exonération. Le syndicat prend en charge l’intégralité du contrôle, de la collecte et du recouvrement de la taxe auprès des fournisseurs d’énergie.
Vous percevez vos recettes fiscales communales optimisées et sécurisées, sans solliciter une seule heure de travail de vos agents.
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